Coopérative Tennis-Club Renens

Dispositions légales

Décision municipale du 18 janvier 1982

Convention signée le 29 septembre 1982 :

2. Tennis-Club Renens souscrit les engagements suivants envers la Commune de Renens :
...
réservation en faveur de la Municipalité de Renens d'un membre au "Comité" (Administration) de Tennis-Club Renens, membre désigné par la Municipalité;réservation en faveur de la Municipalité de Renens d'un membre à la Commission de contrôle, membre également désigné par dite Municipalité.
Status
1. Juli 2016

Personen

Name VornameFunktionFunktionFunktionAmtsantrittAmtsendeKontakt