Commission d'urbanisme et d'aménagement du territoire - CUAT

Mission

La commission d’urbanisme et d’aménagement du territoire statue lors de tous les examens des préavis municipaux concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire communal (modification du plan d’affectation, modification du réseau routier, acquisition et vente de surface, constructions, etc.).

La Municipalité informe cette commission sur les divers projets et fait part de l’évolution des études en cours. Des séances d’information sont prévues à cet effet, à la demande de la Municipalité ou de la commission. Cette dernière rapporte, si nécessaire, lors des séances du Conseil et peut en tout temps faire part de son avis au Conseil ou à une commission si elle le juge nécessaire. Elle se réunit en fonction des préavis municipaux relatifs à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire communal.

Dispositions légales

Article 47 - Règlement du Conseil communal

Participants

Au moins 5 membres du Conseil communal.