Bureau du Conseil communal

Mission

Le Bureau du Conseil est chargé de veiller à la bonne marche du Conseil et de ses commissions, ainsi qu'à la régularité de leurs travaux. Pour ce faire, il établit, d'entente avec la Municipalité, l'ordre du jour des séances du Conseil, adopte les procès-verbaux, convoque les membres à la séance et désigne les commissions et leurs président-e-s – lorsque cette compétence n'appartient pas au Conseil. Le Bureau du Conseil communal se réunit une fois par mois.

Dispositions légales

Article 11 du Règlement du Conseil communal

Participants

Le bureau du Conseil est composé de la ou du président et des deux scrutatrices ou scrutateurs.

De manière élargie: 9 membres, dont un-e président-e, deux vice-président-e-s, deux scrutatrices et scrutateurs, deux suppléant-e-s, un-e secrétaire et un-e secrétaire suppléant-e.